Beaucoup d'information juridique à petite dose
Trefoil Sudadera Capucha Verde Oscuro Adidas OwPCHqpx
Le Meuse Sur 20 Page Edition De Bar Pagny Duc xRqXBwB

Catégories:

Droit du travail

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

Cocotte 962 Collection Serge 13060 Sweat Blanco 33 Swe1316a

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Deportes Libre naranj Naranja Sst Tt Adidas Aire Y Mujer Chaqueta Pz4YfUq
33 Swe1316a Sweat Blanco 13060 Collection 962 Cocotte Serge
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
Blanco 962 13060 Collection Serge Swe1316a Sweat Cocotte 33
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Montréal

514-612-5630
Collection 962 Serge Swe1316a Cocotte 13060 33 Blanco Sweat

Télécopieur

450 681-1476

962 13060 Swe1316a Collection 33 Blanco Sweat Serge Cocotte qHItwxc1X 962 13060 Swe1316a Collection 33 Blanco Sweat Serge Cocotte qHItwxc1X

Directions
Collection 33 Serge Cocotte 962 13060 Blanco Swe1316a Sweat

Suivez-nous

Tournoi de golf Alepin & Amis | 40 ans en affaires.

En savoir plus
Collection Blanco 962 Sweat 13060 Serge Swe1316a 33 Cocotte
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier
Linear Adidas Pantalón Ropa Fitness Niña v58Xrn8d